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Informations légales

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Les règles d'utilisation de ce site, et leur articulation avec un contrat signé si vous travaillez avec nous

Sommaire

Ce que contient cette page

Dernière mise à jour:

1

Conditions du site internet

Utilisation, contenu, liens

2

Utilisation acceptable

Règles de sécurité et d'utilisation abusive

3

Primauté du contrat

Les prestations payantes sont régies par les contrats signés

1

Utilisation du site internet

Ce site internet fournit des informations générales sur les services, projets, articles et options de contact HITEXIS. Vous pouvez naviguer sur le site internet uniquement à des fins commerciales et informatives licites

2

Conditions des prestations

Toute prestation payante de conseil, de développement, de marketing ou d’assistance est régie par une proposition écrite, un cahier des charges ou un contrat signé. En cas de contradiction avec cette page, le contrat signé prévaut pour la prestation concernée

3

Propriété intellectuelle

Le texte, la conception, les éléments d'interface, les marques, les logos, le code et autres éléments du site internet sont la propriété de HITEXIS ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier, les distribuer ou les réutiliser commercialement sans autorisation écrite

4

Utilisation acceptable

Il est interdit de perturber le site, de sonder ou de contourner ses dispositifs de sécurité, d’y déposer du contenu malveillant, d’en extraire des données de manière abusive, d’usurper l’identité de HITEXIS ou de l’utiliser en violation du droit applicable

6

Exactitude et disponibilité

Notre objectif est de maintenir les informations du site internet exactes et disponibles, mais le contenu peut changer sans préavis. Le site internet est fourni sous réserve de disponibilité et peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de fonctionnement

7

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, HITEXIS n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation du site internet ou de la confiance accordée aux informations générales du site internet

8

Droit applicable

HITEXIS opère depuis Riga, en Lettonie. L'utilisation du site internet et les questions non contractuelles associées sont interprétées conformément au droit applicable de la Lettonie et de l'Union européenne, sauf disposition contraire d'une loi impérative

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Comment HITEXIS traite les demandes reçues sur le site, les coordonnées, les journaux techniques, les cookies et les demandes relatives à vos données personnelles

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